Stop TAFTA

Création : mardi 22 juillet 2014

Le 21 juillet 2014, le conseil municipal a délibéré et déclaré la commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE, commune hors TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement autrement dit Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement entre l'Union Européenne et les Etats-Unis), nous sommes donc la deuxième commune du Lot et Garonne à prendre conscience du danger d'un tel accord....

Mais c'est quoi cet accord?


Voilà un exemple démonstratif pris parmi d'autres : appel d'offre pour les cantines; imaginons qu'une municipalité passe un appel d'offre pour la cantine, et qu'elle demande un pourcentage de fourniture bio pour privilégier la santé des enfants. Comme notre norme bio ne correspond à rien à celle des Etats-Unis, cela pourrait être considéré comme une façon de privilégier les entreprises et fournisseurs français, donc une concurrence faussée. Un groupe agro-industriel américain pourrait donc attaquer la municipalité pour atteinte à ses intérêts, et là on tombe dans le cycle tribunal privé/dommages et intérêts (pris dans la poche du contribuable). Du coup, au prochain appel d'offre pour la cantine, la municipalité va réfléchir à deux fois avant de demander des fournitures bio. Il est même probable qu'elle n'en demandera plus. En cascade, cela donne aussi une perte de débouchés pour les agriculteurs bio, etc. Il y a bien d'autres exemples. Si on gratte un peu les dispositions de l'accord en cours de négociation, on comprend rapidement que sont mis en avant, et au-dessus de tout, la compétitivité, la libre-concurrence, les fusions-acquisitions, un conseil économique transatlantique (non élu...), la possibilité d'exercer une activité même si des lois nationales l'interdisent, et cela dans tous les domaines (économiques, santé, alimentation,environnement...).

En gros et pour faire court, ça veut dire que les OGM, le poulet à la javel, ou les gaz de schistes auront non seulement le droit de déferler en France, et en Europe, mais en plus, si le pays concerné s'y oppose au nom d'une belle loi environnementale, les entreprises concernées auront le droit de faire un procès, le gagner, demander des indemnités et s'enrichir doublement sur notre dos (car au final, ce sera pris sur nos impôts, avec l'argument qu'on ne peut pas faire autrement, c'est écrit dans l'accord transatlantique...). Le Canada en subit déjà les conséquences.
Voilà pourquoi le choix du conseil municipal.