TAFTA/ CETA

Il n’est pas chose aisée, d’expliquer cet accord, puisque nos élus nationaux et européens n’ont pas jugé indispensable de lancer un débat démocratique. Alors, nous avons recoupé toutes les informations, en restant prudents sur ce qui circule. Voici un résumé de la situation, rédigé par un administré de la commune, maitrisant parfaitement la problématique.

Notre commune, fut parmi les premières à se déclarer « zone hors TAFTA et CETA ». Dans toute l’Europe, des villes des villages et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique , les régions Poitou-Charentes, Nord Pas de Calais, Paca, Limousin, des milliers des villes et villages de France et d’Europe, Niort Dunkerque, Briançon, Villeneuve sur Lot entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités appliqués. Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations. En déclarant leurs communes, départements et régions hors CETA et TAFTA, les élus locaux affirment leur résolution à porter la voix des citoyens qui les ont élus auprès de la Commission européenne et de leurs gouvernements. 

Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques en conservant des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. 75 millions de citoyens européens vivent désormais dans une zone hors TAFTA et/ou CETA . Il apparaît clairement que, partout à travers l’Europe, les citoyens et leurs élus locaux refusent catégoriquement ces traités injustes. Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer.

Le CETA a – après avoir été signé le 26 septembre 2014 – été officialisé le 30 octobre 2016 lors d’un sommet UE avec le Canada après des circonvolutions belgo-wallonnes.

Le CETA est  le premier traité signé par l’UE à intégrer un tribunal spécial réservé aux entreprises transnationales, leur permettant de réclamer de très lourdes sommes en compensation de lois et autres mesures publiques qui affecteraient leurs profits.

FEUILLETON WALLON QUI NOUS AURA TENUS EN HALEINE UNE PETITE SEMAINE. La particularité de la Belgique est d’être une organisation fédérale (1993) dans lequel les Régions sont des entités territoriales. En Belgique, le Gouvernement fédéral n'est pas le seul à être chargé des affaires étrangères. Les Régions et Communautés sont étroitement impliquées dans la représentation et les prises de position du pays dans le contexte européen, en particulier dans le cadre des relations internationales. Et donc Paul Magnette, Ministre-président de la Wallonie a bloqué le processus du Conseil européen (réunion des chefs d’état et de gouvernement). Il a obtenu que la Belgique [et elle SEULE] puisse sortir du traité (clause de sauvegarde) et que le gouvernement SAISISSE LA CJUE (cour de justice de l’union européenne) SUR L’ICS (tribunal arbitral public ex ISDS) .

Concernant l'ICS (tribunal arbitral public) Tout comme l’ISDS originel rebaptisé ICS, cette nouvelle cour d’investissement presque aussi toxique (malgré quelques aménagements « poudre aux yeux » ) reste conçue en faveur d’une logique unilatérale, celle des investisseurs, (importantes entreprises privées multinationales et leurs actionnaires) à qui elle permet d’attaquer les états en dépit des règles sanitaires ou de précaution ou d’origine contrôlée à de rares exceptions nommées etc…..   (La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités)  L’ICS remet l’ISDS en selle sous une forme supposément acceptable pour l’opinion publique et les législateurs nationaux et pour la première fois depuis deux ans, il sera de retour dans les négociations sur le TAFTA. Or, ce que la Commission propose correspond exactement à que les citoyens refusent : des droits exceptionnels pour les entreprises, assortis d’aucune obligation, et donc la possibilité d’exiger des milliards d’euros de compensation, ou de paralyser l’action publique, lorsqu’elles jugeront que les lois et les réglementations entravent leur habilité à engendrer des profits.
Des eurodéputés souhaitent l’inclusion de l’ICS dans l’accord UE-Canada (CETA) Mais le « nouveau » modèle d’ISDS proposé par la Commission est tout aussi dangereux pour la démocratie, la législation d’intérêt public, et l’argent du contribuable que l’ « ancienne » version sur la protection de l’investissement. Qui peut être dupe d’une telle opération ? ».

12.12.2016 : Finalement, la CJUE sera saisie avant le 31.12.2016.

Le CETA devrait servir de "cheval de Troie" pour les Etats-Unis. Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a par exemple appelé la France à ne pas signer ce traité, "incompatible" selon lui avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat.

La France, dit " à hue et à dia" qu'elle est contre le TAFTA et s'est prononcé en les personnes de Matthias Fekl, secrétaire d'état au commerce et Manuel Valls, favorable au CETA.
Allez comprendre……

Plus de 100 députés de gauche ont également demandé fin septembre au président socialiste de suspendre l'application provisoire du traité. Celui-ci "aurait des conséquences graves, telles que l'abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans", affirme le collectif Stop Tafta, qui regroupe des ONG comme Attac, les Amis de la Terre ou encore des syndicats. Selon Foodwatch, il porterait carrément atteinte à la Constitution. Des arguments auxquels la France reste sourde.

Le CETA comporte toutes les dispositions promises dans le Tafta, qui nuiront à l’environnement, à la qualité de vie, à l’emploi ou aux services publics en Europe.

Beaucoup d’agriculteurs sont dans une situation dramatique avec l’endettement et les niveaux de prix bas.

L’application du CETA leur sera fatale et laissera ainsi leur marché aux grandes entreprises internationales de production.

Ceci d’autant plus que le Canada a signé en 2014 un accord d’investissement avec la chine qui donnera en plus aux entreprises chinoises installées au Canada les mêmes droits qu’aux entreprises canadiennes.

Le canada sera ainsi le cheval de Troie des USA et de la chine en Europe.

En effet, après son adoption à l’arrachée par l’Europe et le Canada, au terme d’un bras de fer avec la Wallonie, l’accord commercial CETA s’apprête à entrer dans une année 2017 cruciale. Il sera en effet soumis en février au Parlement européen, avant d’être éventuellement renvoyé vers les parlements nationaux des 28 Etats européens, dont l’Assemblée nationale.

Il est donc temps pour les institutions et responsables politiques français de s’intéresser au détail du contenu de cet accord, en dépassant les positions de principe et les procès d’intention. Ce qu’a fait avec sérieux la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis adopté à l’unanimité (moins quatre abstentions) le 15 décembre 2016. Avis qui révèle d’importantes et très sérieuses réserves.

Tout n’est pas perdu mais dépend encore de nos élus, députés européens et nationaux. Il faut savoir que le CETA n’a jamais, contrairement à ce qui a été fait en Wallonie, été analysé et débattu au parlement français.

(rédaction : Roland BROUWERS)